Permis de démolir
N° PD 07625014F0001
Ville de Étainhus · 76430
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETAINHUS
Adresse du terrain
RTE SAINT JACQUES TAINHUS 76430
Date d'autorisation
21/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 749
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETAINHUS
SIRET21760250700014
SIREN217602507
Code postal76430
LocalitéTAINHUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉtainhus (76250)
Code postal76430
AdresseRTE SAINT JACQUES TAINHUS 76430
ParcellesB 749
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.