Déclaration préalable de travaux n° DP 07624920P0001 à Étaimpuis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07624920P0001

Ville de Étaimpuis · 76850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE DES BERGERONETTES ETAIMPUIS 76850

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 97

Superficie du terrain

764 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/02/2020

👤Demandeur

Code postal76850

LocalitéETAIMPUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉtaimpuis (76249)

Code postal76850

Adresse41 RUE DES BERGERONETTES ETAIMPUIS 76850

ParcellesZP 97

Superficie terrain764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.