Déclaration préalable de travaux n° DP 07624918P0009 à Étaimpuis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07624918P0009

Ville de Étaimpuis · 76850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 RUE DES CHARMILLES LOEUILLY ETAIMPUIS 76850

Date d'autorisation

27/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 229

Superficie du terrain

542 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/12/2018

Ouverture du chantier27/12/2018

Achèvement des travaux10/02/2019

👤Demandeur

Code postal76850

LocalitéETAIMPUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉtaimpuis (76249)

Code postal76850

Adresse52 RUE DES CHARMILLES LOEUILLY ETAIMPUIS 76850

ParcellesZX 229

Superficie terrain542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.