Permis de construire
N° PC 07624917P0004
Ville de Étaimpuis · 76850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FAUVETTES ETAIMPUIS 76850
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 24
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

Code postal76960
LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉtaimpuis (76249)
Code postal76850
AdresseRUE DES FAUVETTES ETAIMPUIS 76850
ParcellesZS 24
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.