Permis de construire n° PC 07624914D0007 à Étaimpuis

Permis de construire

N° PC 07624914D0007

Ville de Étaimpuis · 76850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHARMILLES - LOT N B1 HAMEAU DE LOEUILLY TAIMPUIS 76850

Date d'autorisation

18/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 194

Superficie du terrain

450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/11/2014

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéRONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉtaimpuis (76249)

Code postal76850

AdresseRUE DES CHARMILLES - LOT N B1 HAMEAU DE LOEUILLY TAIMPUIS 76850

ParcellesZX 194

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée61 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.