Déclaration préalable de travaux n° DP 02205522Q0265 à Étables-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02205522Q0265

Ville de Étables-sur-Mer · 22680

Bénéficiaire

COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

Adresse du terrain

7 RUE DES MOULINS BINIC - ETABLES-SUR-MER 22520

Date d'autorisation

14/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 997 · AL 346

Superficie du terrain

1251 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

SIRET20006146300010

SIREN200061463

Code postal22680

LocalitéBINIC - ETABLES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneÉtables-sur-Mer (22055)

Code postal22680

Adresse7 RUE DES MOULINS BINIC - ETABLES-SUR-MER 22520

ParcellesAL 997 · AL 346

Superficie terrain1251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.