Permis de construire
N° PC 02205515Q0033
Ville de Étables-sur-Mer · 22680
Bénéficiaire
COMMUNE DE ETABLES SUR MER
Adresse du terrain
RUE DE LA VILLE ES ROUXEL ETABLES-SUR-MER 22680
Date d'autorisation
09/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 331 · AN 117 · AN 88
Superficie du terrain
11855 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ETABLES SUR MER
SIRET21220055400013
SIREN212200554
Code postal22680
LocalitéETABLES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneÉtables-sur-Mer (22055)
Code postal22680
AdresseRUE DE LA VILLE ES ROUXEL ETABLES-SUR-MER 22680
ParcellesAN 331 · AN 117 · AN 88
Superficie terrain11855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.