Permis de construire n° PC 02205515Q0033 à Étables-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 02205515Q0033

Ville de Étables-sur-Mer · 22680

Bénéficiaire

COMMUNE DE ETABLES SUR MER

Adresse du terrain

RUE DE LA VILLE ES ROUXEL ETABLES-SUR-MER 22680

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 331 · AN 117 · AN 88

Superficie du terrain

11855 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ETABLES SUR MER

SIRET21220055400013

SIREN212200554

Code postal22680

LocalitéETABLES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneÉtables-sur-Mer (22055)

Code postal22680

AdresseRUE DE LA VILLE ES ROUXEL ETABLES-SUR-MER 22680

ParcellesAN 331 · AN 117 · AN 88

Superficie terrain11855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.