Permis d'aménager
N° PA 07624800R0001
Ville de Estouteville-Écalles · 76750
Bénéficiaire
COMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2000
Date de dépôt01/01/2000
Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESTOUTEVILLE ECALLES
SIRET21760248100012
SIREN217602481
Code postal76750
LocalitéESTOUTEVILLE ECALLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneEstouteville-Écalles (76248)
Code postal76750
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.