Permis d'aménager
N° PA 07624816B0001
Ville de Estouteville-Écalles · 76750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU BEAU SOLEIL ESTOUTEVILLE ECALLES 76750
Date d'autorisation
19/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 280 · AH 361 · AH 364
Superficie du terrain
3502 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/01/2017

👤Demandeur

Code postal76750
LocalitéSAINTE CROIX S/BUCHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneEstouteville-Écalles (76248)
Code postal76750
AdresseCHEMIN DU BEAU SOLEIL ESTOUTEVILLE ECALLES 76750
ParcellesAH 280 · AH 361 · AH 364
Superficie terrain3502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.