Permis de construire n° PC 07624816B0002 à Estouteville-Écalles

Permis de construire

N° PC 07624816B0002

Ville de Estouteville-Écalles · 76750

Bénéficiaire

SCEA DELAFONTAINE

Adresse du terrain

2 PLACE DE LA MAIRIE ESTOUTEVILLE ECALLES 76750

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 351

Superficie du terrain

13603 m²

Surface locaux créée

724 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/04/2016

Ouverture du chantier01/07/2016

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DELAFONTAINE

SIRET35335805400016

SIREN353358054

Code postal76750

LocalitéESTOUTEVILLE ECALLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneEstouteville-Écalles (76248)

Code postal76750

Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE ESTOUTEVILLE ECALLES 76750

ParcellesAH 351

Superficie terrain13603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée724 m²

Surface agricole créée724 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.