Permis de construire n° PC 07624812R0006 à Estouteville-Écalles

Permis de construire

N° PC 07624812R0006

Ville de Estouteville-Écalles · 76750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU BEAU SOLEIL ESTOUTEVILLE- CALLES 76750

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 328 · AH 325 · AH 326

Superficie du terrain

34256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier03/05/2013

Achèvement des travaux27/09/2013

👤Demandeur

Code postal76750

LocalitéESTOUTEVILLE- CALLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneEstouteville-Écalles (76248)

Code postal76750

AdresseCHEM DU BEAU SOLEIL ESTOUTEVILLE- CALLES 76750

ParcellesAH 328 · AH 325 · AH 326

Superficie terrain34256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant318 m²

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.