Permis de construire n° PC 04209114M0004 à Estivareilles

Permis de construire

N° PC 04209114M0004

Ville de Estivareilles · 42380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LOT L ACHEE LA FAVERGE ESTIVAREILLES 42380

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3046

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/09/2015

Date d'autorisation31/07/2014

Ouverture du chantier17/12/2014

Achèvement des travaux07/09/2015

👤Demandeur

Code postal42680

LocalitéSAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneEstivareilles (42091)

Code postal42380

Adresse1 LOT L ACHEE LA FAVERGE ESTIVAREILLES 42380

ParcellesA 3046

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.