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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04209118M0014
Ville de Estivareilles · 42380
Bénéficiaire
COMMUNE D ESTIVAREILLES
Adresse du terrain
6220 59 ROUTE DU BOUCHET LE BOURG ESTIVAREILLES 42380
Date d'autorisation
03/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 123
Superficie du terrain
1290 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESTIVAREILLES
SIRET21420091700018
SIREN214200917
Code postal42380
LocalitéESTIVAREILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneEstivareilles (42091)
Code postal42380
Adresse6220 59 ROUTE DU BOUCHET LE BOURG ESTIVAREILLES 42380
ParcellesAB 123
Superficie terrain1290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²
Surface locaux transformée59 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.