Permis d'aménager
N° PA 01907722C0001
Ville de Estivals · 19600
Bénéficiaire
COMMUNE D'ESTIVALS
Adresse du terrain
LE BOURG ESTIVALS 19600
Date d'autorisation
03/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1327
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESTIVALS
SIRET21190770400012
SIREN211907704
Code postal19600
LocalitéESTIVALS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneEstivals (19077)
Code postal19600
AdresseLE BOURG ESTIVALS 19600
ParcellesA 1327
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.