Déclaration préalable de travaux n° DP 01907724A0001 à Estivals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01907724A0001

Ville de Estivals · 19600

Bénéficiaire

COMMUNE D'ESTIVALS

Adresse du terrain

50 RUE DU PUITS ESTIVALS 19600

Date d'autorisation

17/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1150

Superficie du terrain

8 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESTIVALS

SIRET21190770400012

SIREN211907704

Code postal19600

LocalitéESTIVALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneEstivals (19077)

Code postal19600

Adresse50 RUE DU PUITS ESTIVALS 19600

ParcellesA 1150

Superficie terrain8 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.