Déclaration préalable de travaux n° DP 01014215C0016 à Estissac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01014215C0016

Ville de Estissac · 10190

Bénéficiaire

D.B.S

Adresse du terrain

12 CHEMIN DES 40 PIEDS DES CR ESTISSAC 10190

Date d'autorisation

28/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 87

Superficie du terrain

550 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

DénominationD.B.S

SIRET34972361900020

SIREN349723619

Code postal10190

LocalitéBUCEY-EN-OTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneEstissac (10142)

Code postal10190

Adresse12 CHEMIN DES 40 PIEDS DES CR ESTISSAC 10190

ParcellesYN 87

Superficie terrain550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface commerce avant94 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.