Permis de construire
N° PC 01014216C0001
Ville de Estissac · 10190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES PAYS OTHE
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE ESTISSAC 10190
Date d'autorisation
05/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 216
Superficie du terrain
10059 m²
Surface locaux créée
740 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES PAYS OTHE
SIRET24100043900018
SIREN241000439
Code postal10190
LocalitéESTISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneEstissac (10142)
Code postal10190
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE ESTISSAC 10190
ParcellesAC 216
Superficie terrain10059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée740 m²
Surface publique créée740 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.