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Permis de construire
N° PC 04709115A0013
Ville de Estillac · 47310
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
Adresse du terrain
LA JUSTICE ESTILLAC 47310
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 76 · AD 85
Superficie du terrain
6251 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
987 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/07/2015
Ouverture du chantier21/02/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
SIRET44307093300017
SIREN443070933
Code postal47003
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneEstillac (47091)
Code postal47310
AdresseLA JUSTICE ESTILLAC 47310
ParcellesAD 76 · AD 85
Superficie terrain6251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels10
dont collectifs6
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant205 m²
Surface habitable créée987 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.