Permis d'aménager
N° PA 04709115A0001
Ville de Estillac · 47310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DU HAUT DE LASSERRE ESTILLAC 47310
Date d'autorisation
11/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 3 · AK 4 · AK 6
Superficie du terrain
31974 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

Code postal47915
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneEstillac (47091)
Code postal47310
AdresseCHAMP DU HAUT DE LASSERRE ESTILLAC 47310
ParcellesAK 3 · AK 4 · AK 6
Superficie terrain31974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.