Permis d'aménager
N° PA 04709116A0003
Ville de Estillac · 47310
Bénéficiaire
PROCHAMPS
Adresse du terrain
GRANDS CHAMPS JEAN CUSSON ESTILLAC 47310
Date d'autorisation
19/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 69 · AA 81
Superficie du terrain
12751 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

DénominationPROCHAMPS
SIRET79929509200016
SIREN799295092
Code postal34740
LocalitéVENDARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneEstillac (47091)
Code postal47310
AdresseGRANDS CHAMPS JEAN CUSSON ESTILLAC 47310
ParcellesAA 69 · AA 81
Superficie terrain12751 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.