Permis d'aménager
N° PA 04709121A0003
Ville de Estillac · 47310
Bénéficiaire
TDSO
Adresse du terrain
5 CHE DE LA JUSTICE ESTILLAC 47310
Date d'autorisation
08/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 44 · AD 46 · AD 83
Superficie du terrain
33259 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/09/2021
Ouverture du chantier13/12/2021
Achèvement des travaux15/06/2022

👤Demandeur

DénominationTDSO
SIRET84437594900014
SIREN844375949
Code postal47310
LocalitéESTILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneEstillac (47091)
Code postal47310
Adresse5 CHE DE LA JUSTICE ESTILLAC 47310
ParcellesAD 44 · AD 46 · AD 83
Superficie terrain33259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.