Déclaration préalable de travaux n° DP 04709113J0027 à Estillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04709113J0027

Ville de Estillac · 47310

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Adresse du terrain

MINISTRE ESTILLAC 47310

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 11

Superficie du terrain

23633 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

SIRET25470182400016

SIREN254701824

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneEstillac (47091)

Code postal47310

AdresseMINISTRE ESTILLAC 47310

ParcellesAN 11

Superficie terrain23633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.