Déclaration préalable de travaux n° DP 04709113J0019 à Estillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04709113J0019

Ville de Estillac · 47310

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LASSERRE ESTILLAC 47310

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneEstillac (47091)

Code postal47310

AdresseLASSERRE ESTILLAC 47310

ParcellesAI 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.