Déclaration préalable de travaux
N° DP 04709113A0026
Ville de Estillac · 47310
Bénéficiaire
ESBTP GRANULATS
Adresse du terrain
ZA DU MINISTRE ESTILLAC 47310
Date d'autorisation
14/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 55
Superficie du terrain
9702 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

DénominationESBTP GRANULATS
SIRET43858898000013
SIREN438588980
Code postal47220
LocalitéSAINT SIXTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneEstillac (47091)
Code postal47310
AdresseZA DU MINISTRE ESTILLAC 47310
ParcellesAN 55
Superficie terrain9702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.