Permis de construire n° PC 04709118A0015 à Estillac

Permis de construire

N° PC 04709118A0015

Ville de Estillac · 47310

Bénéficiaire

SCI D ESCLAVISSAT

Adresse du terrain

1 ALL MESTRE MARTY ESTILLAC 47310

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 18

Superficie du terrain

8500 m²

Surface locaux créée

296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI D ESCLAVISSAT

SIRET38501896500033

SIREN385018965

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneEstillac (47091)

Code postal47310

Adresse1 ALL MESTRE MARTY ESTILLAC 47310

ParcellesAM 18

Superficie terrain8500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant941 m²

Surface locaux créée296 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface commerce avant871 m²

Surface commerce créée253 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.