Déclaration préalable de travaux
N° DP 0623112400028
Ville de Estevelles · 62880
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FRANA‡OIS RYBACK ESTEVELLES 62880
Date d'autorisation
03/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 598
Superficie du terrain
305 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

Code postal62880
LocalitéESTEVELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneEstevelles (62311)
Code postal62880
AdresseRUE FRANA‡OIS RYBACK ESTEVELLES 62880
ParcellesAC 598
Superficie terrain305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.