Permis de construire n° PC 0623111300003 à Estevelles

Permis de construire

N° PC 0623111300003

Ville de Estevelles · 62880

Bénéficiaire

COMMUNE D'ESTEVELLES

Adresse du terrain

LE CANTON DU MARAIS ESTEVELLES 62880

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 263

Superficie du terrain

9450 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESTEVELLES

SIRET21620311700017

SIREN216203117

Code postal62880

LocalitéESTEVELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneEstevelles (62311)

Code postal62880

AdresseLE CANTON DU MARAIS ESTEVELLES 62880

ParcellesAC 263

Superficie terrain9450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.