Déclaration préalable de travaux
N° DP 06421816B0004
Ville de Estérençuby · 64220
Bénéficiaire
COMMUNE D ESTERENCUBY
Adresse du terrain
BOURG ESTERENCUBY 64220
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 417
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESTERENCUBY
SIRET21640218000014
SIREN216402180
Code postal64220
LocalitéESTERENCUBY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneEstérençuby (64218)
Code postal64220
AdresseBOURG ESTERENCUBY 64220
ParcellesA 417
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.