Permis de construire n° PC 03117518G0005 à Estancarbon

Permis de construire

N° PC 03117518G0005

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CH DE LA ROCHE ESTANCARBON 31800

Date d'autorisation

05/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2297

Superficie du terrain

3021 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET-TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

Adresse2 CH DE LA ROCHE ESTANCARBON 31800

ParcellesA 2297

Superficie terrain3021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.