Permis de construire n° PC 03117513Y0010 à Estancarbon

Permis de construire

N° PC 03117513Y0010

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ROCHES ESTANCARBON 31800

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 850 · A 348 · A 247

Superficie du terrain

2096 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

Ouverture du chantier11/08/2014

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéLABARTHE-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

AdresseCHEM DES ROCHES ESTANCARBON 31800

ParcellesA 850 · A 348 · A 247

Superficie terrain2096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.