Permis de démolir
N° PD 03117517G0001
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DES MARGUALS ESTANCARBON 31800
Date d'autorisation
28/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 48
Superficie du terrain
511 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéESTANCARBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
AdresseCH DES MARGUALS ESTANCARBON 31800
ParcellesAE 48
Superficie terrain511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.