Permis d'aménager
N° PA 03117523G0001
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Adresse du terrain
AV DE ROUS ESTANCARBON 31800
Date d'autorisation
19/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 10
Superficie du terrain
175836 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
SIRET57213999601058
SIREN572139996
Code postal64200
LocalitéBIARRITZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
AdresseAV DE ROUS ESTANCARBON 31800
ParcellesAA 10
Superficie terrain175836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.