Déclaration préalable de travaux n° DP 0311752500006 à Estancarbon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311752500006

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

ELTO HOLDING

Adresse du terrain

5 AVENUE DU PIC DU GAR ZAC DES LANDES ESTANCARBON 31800

Date d'autorisation

21/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 29

Superficie du terrain

13612 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/05/2025

👤Demandeur

DénominationELTO HOLDING

SIRET88192630700029

SIREN881926307

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

Adresse5 AVENUE DU PIC DU GAR ZAC DES LANDES ESTANCARBON 31800

ParcellesAD 29

Superficie terrain13612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.