Déclaration préalable de travaux
N° DP 03117522G0022
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
CHRISPIE 2017
Adresse du terrain
RN 117 LE PABAN ESTANCARBON 31800
Date d'autorisation
13/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1396
Superficie du terrain
7500 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/02/2023
Ouverture du chantier13/07/2023
Achèvement des travaux15/06/2024

👤Demandeur

DénominationCHRISPIE 2017
SIRET83199771300019
SIREN831997713
Code postal31410
LocalitéLE FAUGA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
AdresseRN 117 LE PABAN ESTANCARBON 31800
Parcelles0A 1396
Superficie terrain7500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2920 m²
Surface locaux démolie134 m²
Surface locaux transformée1074 m²
Surface commerce avant2920 m²
Surface commerce démolie134 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.