Déclaration préalable de travaux n° DP 03117522G0007 à Estancarbon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03117522G0007

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

COMMUNE D ESTANCARBON

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/05/2022

Ouverture du chantier30/09/2022

Achèvement des travaux04/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ESTANCARBON

SIRET21310175100013

SIREN213101751

Code postal31800

LocalitéESTANCARBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant3 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.