Déclaration préalable de travaux
N° DP 03117521G0008
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
BIO COMMINGES
Adresse du terrain
ZA PABAN - RD 817 ESTANCARBON 31800
Date d'autorisation
29/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1395
Superficie du terrain
3406 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/11/2021

👤Demandeur

DénominationBIO COMMINGES
SIRET38904255700048
SIREN389042557
Code postal31800
LocalitéESTANCARBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
AdresseZA PABAN - RD 817 ESTANCARBON 31800
ParcellesA 1395
Superficie terrain3406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1085 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant1085 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.