Déclaration préalable de travaux n° DP 03117514A0015 à Estancarbon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03117514A0015

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV DU CAGIRE ESTANCARBON 31800

Date d'autorisation

30/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 96

Superficie du terrain

193020 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Estancarbon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/08/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

AdresseAV DU CAGIRE ESTANCARBON 31800

ParcellesAD 96

Superficie terrain193020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.