Déclaration préalable de travaux n° DP 03117513Y0010 à Estancarbon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03117513Y0010

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS

Adresse du terrain

RD 817 ZAC DES LANDES ESTANCARBON 31800

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16

Superficie du terrain

4556 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU SAINT GAUDINOIS

SIRET24310079900077

SIREN243100799

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

AdresseRD 817 ZAC DES LANDES ESTANCARBON 31800

ParcellesAD 16

Superficie terrain4556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant599 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant599 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.