Permis de construire
N° PC 03117521G0003
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
COMMUNE DE LAMASQUERE
Adresse du terrain
16 BD DES LANDES ESTANCARBON 31800
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 54
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/04/2021
Ouverture du chantier04/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAMASQUERE
SIRET21310269200018
SIREN213102692
Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
Adresse16 BD DES LANDES ESTANCARBON 31800
ParcellesOA 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant663 m²
Surface locaux transformée593 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.