Permis de construire
N° PC 03117520G0006
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEMIN DE LA COTE VIEILL ESTANCARBON 31800
Date d'autorisation
14/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 590 · A 591 · A 592
Superficie du terrain
4680 m²
Surface locaux créée
149 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/08/2020

👤Demandeur

Code postal31800
LocalitéST GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
Adresse4 CHEMIN DE LA COTE VIEILL ESTANCARBON 31800
ParcellesA 590 · A 591 · A 592
Superficie terrain4680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²
Surface commerce créée149 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.