Permis de construire n° PC 03117520G0004 à Estancarbon

Permis de construire

N° PC 03117520G0004

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

SCI NOVEL PROJECTE

Adresse du terrain

IMP DE ROUS - ZAC DES ESTANCARBON 31800

Date d'autorisation

08/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 12 · AA 14

Superficie du terrain

2711 m²

Surface locaux créée

394 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Estancarbon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI NOVEL PROJECTE

SIRET82525922900011

SIREN825259229

Code postal31430

LocalitéSAINT ELIX LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

AdresseIMP DE ROUS - ZAC DES ESTANCARBON 31800

ParcellesAA 12 · AA 14

Superficie terrain2711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²

Surface commerce créée394 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.