Permis de construire
N° PC 03117520G0003
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
SCI LA GRAOUADE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
761 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LA GRAOUADE
SIRET42870853100010
SIREN428708531
Code postal31800
LocalitéESTANCARBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée761 m²
Surface commerce créée377 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.