Permis de construire
N° PC 03117519G0003
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
SCI SAINT GAUD (OC)
Adresse du terrain
AV DU PIC DU GAR ZAC D ESTANCARBON 31800
Date d'autorisation
29/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 29
Superficie du terrain
13612 m²
Surface locaux créée
188 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/07/2019
Ouverture du chantier07/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT GAUD (OC)
SIRET48039828800021
SIREN480398288
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
AdresseAV DU PIC DU GAR ZAC D ESTANCARBON 31800
ParcellesAD 29
Superficie terrain13612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1958 m²
Surface locaux créée188 m²
Surface commerce avant1863 m²
Surface commerce créée188 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.