Permis de construire n° PC 03117518G0008 à Estancarbon

Permis de construire

N° PC 03117518G0008

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

COMMUNE DE VALENTINE

Adresse du terrain

2 ROUTE DE LABARTHE ESTANCARBON 31800

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 92

Superficie du terrain

1688 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALENTINE

SIRET21310565300017

SIREN213105653

Code postal31800

LocalitéESTANCARBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

Adresse2 ROUTE DE LABARTHE ESTANCARBON 31800

ParcellesAE 92

Superficie terrain1688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant446 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.