Permis de construire n° PC 03117517G0009 à Estancarbon

Permis de construire

N° PC 03117517G0009

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DES MARGUALS ESTANCARBON 31800

Date d'autorisation

19/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 48

Superficie du terrain

511 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/02/2018

Ouverture du chantier19/02/2018

Achèvement des travaux17/10/2018

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéESTANCARBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

AdresseCH DES MARGUALS ESTANCARBON 31800

ParcellesAE 48

Superficie terrain511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface agricole avant93 m²

Surface agricole créée93 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.