Permis de construire
N° PC 03117517G0001
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
SCI J.C.T
Adresse du terrain
BD DES LANDES ZAC D ESTANCARBON 31800
Date d'autorisation
23/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 38
Superficie du terrain
2578 m²
Surface locaux créée
598 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/05/2017
Ouverture du chantier28/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI J.C.T
SIRET49265684800016
SIREN492656848
Code postal31800
LocalitéPOINTIS INARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
AdresseBD DES LANDES ZAC D ESTANCARBON 31800
ParcellesAD 38
Superficie terrain2578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²
Surface locaux créée598 m²
Surface commerce avant454 m²
Surface commerce créée598 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.