Permis de construire n° PC 03117516G0006 à Estancarbon

Permis de construire

N° PC 03117516G0006

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

PABAN

Adresse du terrain

21 BD DES LANDES ESTANCARBON 31800

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 61

Superficie du terrain

2912 m²

Surface locaux créée

291 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationPABAN

SIRET49930899700018

SIREN499308997

Code postal31800

LocalitéESTANCARBON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

Adresse21 BD DES LANDES ESTANCARBON 31800

ParcellesAD 61

Superficie terrain2912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1610 m²

Surface locaux créée291 m²

Surface commerce avant636 m²

Surface commerce créée256 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.