Permis de construire n° PC 03117516G0001 à Estancarbon

Permis de construire

N° PC 03117516G0001

Ville de Estancarbon · 31800

Bénéficiaire

SCI PRISTEPH

Adresse du terrain

10 RUE DU CAGIRE ESTANCARBON 31800

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 7

Superficie du terrain

6000 m²

Surface locaux créée

263 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Estancarbon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PRISTEPH

SIRET42079136000019

SIREN420791360

Code postal31800

LocalitéLATOUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneEstancarbon (31175)

Code postal31800

Adresse10 RUE DU CAGIRE ESTANCARBON 31800

ParcellesAD 7

Superficie terrain6000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2159 m²

Surface locaux créée263 m²

Surface commerce avant2159 m²

Surface commerce créée263 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.