Permis de construire
N° PC 03117514Y0010
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
LAJC
Adresse du terrain
ZAC DES LANDES ESTANCARBON 31800
Date d'autorisation
08/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 106 · AD 109
Superficie du terrain
6807 m²
Surface locaux créée
1550 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/04/2015

👤Demandeur

DénominationLAJC
SIRET47771622900018
SIREN477716229
Code postal31800
LocalitéESTANCARBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
AdresseZAC DES LANDES ESTANCARBON 31800
ParcellesAD 106 · AD 109
Superficie terrain6807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1550 m²
Surface commerce créée1550 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.