Permis de construire
N° PC 03117514Y0006
Ville de Estancarbon · 31800
Bénéficiaire
CARLA
Adresse du terrain
ZAC DES LANDES ESTANCARBON 31800
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 116
Superficie du terrain
3537 m²
Surface locaux créée
836 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/11/2014
Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

DénominationCARLA
SIRET79829901200012
SIREN798299012
Code postal31800
LocalitéVILLENEUVE-DE-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEstancarbon (31175)
Code postal31800
AdresseZAC DES LANDES ESTANCARBON 31800
ParcellesAD 116
Superficie terrain3537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée836 m²
Surface commerce créée836 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.